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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu est mis à jour régulièrement par Frédéric Javierre et les utilisateurs habilités (associations). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

1. Description des services fournis

Le site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Frédéric Javierre.

Frédéric Javierre s'éfforce de fournir sur le site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le si https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Frédéric Javierre est propriétaire des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes , images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Javierre.

Contact: Shiatsu Javierre - Maison Médico-Sociale - 2 bis Promenade de la Sarthe, 49000 Ecouflant - France

Tél : 06 09 15 79 66 - shiatsu.javierre@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Frédéric Javierre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site officiel de Frédéric Javierre, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.shiatsujavierre.wixsite.com/shiatsu est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction au tribunal compétent: Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex - Tél: 02 40 99 46 00

6. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique..

  • Réglement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)

7. Lexique

  • Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles: "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • Version applicable au 25 mai 2018.

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